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Journal n°8690
du 12 avril 2024
Avis de dépôt en application de l'article 31‑14 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
Il a été constaté que les associations suivantes ne semblent plus disposer de siège en Principauté et n’ont accompli aucune formalité auprès de l’Administration pour régulariser leur situation :- Action Monaco Benevolat ;- Academie Equestre de Monaco&...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Avis de dépôt en application de l'article 31‑14 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
Il a été constaté que les associations suivantes ne semblent plus disposer de siège en Principauté et n'ont accompli aucune formalité auprès de l'Administration pour régulariser leur situation :- Amig ;- ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la Loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
Une demande d’autorisation d’une fondation, dénommée « Fondation Athina I. MARTINOU - A.I.M. », a été adressée au Ministère d’État le 25 septembre 2023, conformément à l’article 6 de la Loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.En application de l’art...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée « Fondation Athina I. MARTINOU - A.I.M. » a été adressée au Ministère d'État le 8 avril 2021, conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.En application de l'article&nb...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée « Fondation Bruno et Raffaella GATTA » a été adressée au Ministère d'État le 13 février 2020 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.En application de l'article&nbs...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée « FONDATION GEMLUC-POLLOCK » a été adressée au Ministère d'État le 6 décembre 2018 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.En application de l'article 7 de la loi précitée, l...
Journal n°8239
du 21 août 2015
Avis de dépôt publié en application de l’article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée
Une demande d’autorisation d’une fondation dénommée « Fondation S.I.B. Societa Italiana di Beneficenza » a été adressée au Ministère d’Etat le 30 juillet 2015 conformément à l’article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
En application de l’article 7 de la loi...
En application de l’article 7 de la loi...
Journal n°8173
du 16 mai 2014
Avis de dépôt publié en application de l’article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée
Une demande d’autorisation d’une fondation dénommée « Fondation François-Xavier Mora » a été adressée au Ministère d’Etat le 30 avril 2014 conformément à l’article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
En application de l’article 7 de la loi précitée, les person...
En application de l’article 7 de la loi précitée, les person...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
Avis de dépôt publié en application de l’article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée
Une demande d’autorisation d’une fondation dénommée «FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION MONACO» a été adressée au Ministère d’Etat le 21 août 2012 conformément à l’article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
En application de l’article 7 de la loi précitée, les p...
En application de l’article 7 de la loi précitée, les p...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Acte de dépôt publié en application de l’article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations
Une demande d’autorisation de fondation dénommée « SERGEY BUBKA-PODIUM » a été adressée au Ministère d’Etat le 20 août 2008 conformément à l’article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
En application de l’article 7 de la loi précitée, les personnes intéressées pe...
En application de l’article 7 de la loi précitée, les personnes intéressées pe...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Avis de dépôt publié en application de l’article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations
Une demande d’autorisation d’une fondation dénommée «Fondation Philanthropique Stelios» a été adressée au Ministère d’Etat le 8 août 2008 conformément à l’article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
En application de l’article 7 de la loi précitée, les personnes...
En application de l’article 7 de la loi précitée, les personnes...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi
n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée "FONDATION QUERTANT" a été adressée au Ministère d'Etat le 28 juin 2007 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
En application de l'article 7 de la loi précitée, les personnes intéressées pe...
En application de l'article 7 de la loi précitée, les personnes intéressées pe...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Avis de dépôt publié en application de l'article 7
de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée " Fondation Rocky " a été adressée au Ministère d'Etat le 25 avril 2006 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
En application de l'article 7 de la loi précitée, les personnes intéressées p...
En application de l'article 7 de la loi précitée, les personnes intéressées p...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56
du 29 janvier 1922 sur les fondations.
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée "FONDATION LORD ET LADY LAIDLAW " a été adressée au Ministère d'Etat le 13 juin 2005 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
En application de l'article 7 de la loi précitée, les personnes i...
En application de l'article 7 de la loi précitée, les personnes i...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée " FONDATION NABIL M. BOUSTANY " a été adressée au Ministère d'Etat le 20 septembre 2004 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
En application de l'article 7 de la loi précitée, les personn...
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